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LOALNGAR Yogangnan    N’djaména, le 05 mars 2012
B.P. 1759 N’djaména
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Lettre Ouverte
A son Excellence Herman Van Rompuy
Président de l’Union Européenne

 
Excellence,
Il y a quelques mois, j’adressais une lettre ouverte à Monsieur Gilles DESESQUELLES, alors Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne au Tchad, pour dénoncer les manœuvres dilatoires qu’il usait pour empêcher qu’il me soit fait droit suite à ma plainte pour licenciement abusif et harcèlement moral. Certains de vos proches collaborateurs avaient été ampliataires de cette correspondance et quelques parlementaires européens triés sur le volet l’avaient aussi reçue par la suite[1].

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J’espérais alors qu’il se trouverait sur cette liste une personne, au moins une seule personne, éprise de justice et d’humanisme qui, usant de sa position, appellerait mes bourreaux à rechercher les voies d’une résolution équitable et digne des valeurs véhiculées par l’Union Européenne. Je comprends que le sort d’un tchadien n’émeuve personne à l’autre bout du monde. Mais, je ne puis accepter le déni de justice et l’omerta qu’on voudrait imposer sur cette affaire aux relents de dictature et de discrimination impitoyable. Je ne puis non plus adhérer à la conception d’une justice à sens unique. Et, l’Europe aurait mieux à faire que de couvrir les indélicatesses de ses agents.
Les faits sont d’une lecture toute simple. Suite à des actes de harcèlement moral inadmissibles couronnés par une série de sanctions disciplinaires imméritées et injustifiées, il me fut demandé d’accepter un changement d’affectation dans un domaine diamétralement opposé à mon profil et pour lequel je n’avais aucune qualification. Pour donner un fondement juridique à cette prétendue affectation, l’organigramme de la délégation du Tchad fut modifié en conséquence. Acte tyrannique s’il en est.
Connaissant parfaitement mes droits, j’ai refusé la mutation en invoquant la modification substantielle qu’elle emportait à mon contrat de travail. Et, nous eûmes l’opportunité, à travers une série de termes de références soumises à mon appréciation de vérifier la justesse de cette modification substantielle. Pensez-vous qu’on me licencia pour le motif économique qu’on aurait pu tirer de la modification de l’organigramme ? Que nenni, je fus congédié, sans préavis et en dépit de mon statut de délégué du personnel, sans le quitus de l’Inspecteur du Travail, pour faute lourde, car pour la délégation de l’Union Européenne et ses multiples conseils, mon refus de l’affectation configurait un acte d’insubordination passible d’un licenciement sans droits.
Aujourd’hui, le poste que j’occupais est ré-ouvert et à nouveau pourvu, démontrant si besoin est, que la modification de l’organigramme n’obéissait ni à un acte de bonne gestion, ni à une nécessité impérieuse de service, et ne visait qu’à régler mon compte. Soit, mais pourquoi les entraves à mon action sociale ?
Tout d’abord, la clause compromissoire du contrat qui nous liait n’est ni actionnée, ni invoquée. La convocation de l’Inspecteur du Travail servie en conformité totale des textes et de la clause compromissoire signalée est royalement ignorée par les représentants de la délégation. La délégation croit invoquer la compétence du Ministère des Affaires Etrangères pour se dédouaner. Faisant montre d’une flexibilité et d’une soumission entière aux institutions tchadiennes, je m’engouffre dans la procédure ministérielle sans objection. Là aussi, la mauvaise foi de vos représentants est manifeste. Le 24 octobre 2011, soit une année après mon licenciement, une scélérate note verbale refusera de me régler le solde de tout compte calculé par l’Inspecteur du Travail suite à une requête du Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine. Le dossier aurait été clôturé à mon insu. Par quelle alchimie et suivant quelle procédure ? A-t-on vu une procédure close sans l’implication du plaignant ? Que penser d’une attitude aussi cynique et criminelle ? Du reste, cette note verbale est un tissu de mensonges qui n’honore pas l’UE.
Il faut noter que l’épouvantail de l’immunité diplomatique ou juridictionnelle ne peut prospérer ; la nature sociale du contrat et la clause compromissoire citée l’excluent sans ambages. En tout état de cause, immunité ne signifie nullement impunité. Et, comme je l’ai écrit naguère, même si l’immunité de l’UE était illimitée, quelle gloire tirerait-elle de s’en servir contre un innocent ?
Cette affaire, il faut le répéter, est malheureuse à plus d’un titre. Non seulement, je suis remercié comme un impropre, sans aucun droit, après sept années de services loyaux et dévoués, mais je suis affublé d’une réputation méprisante d’insubordonné qui a pour conséquence fâcheuse de me fermer toute autre porte dans le monde inhospitalier du travail ; et, pour couronner le tout, l’on s’échine par des artifices diverses à me fermer les portes d’une justice équitable et transparente.
L’Union européenne serait-elle devenue une institution bananière ? S’opposerait-elle à se voir appliquer les mêmes principes d’humanisme et de bonne gouvernance recommandés à toutes les institutions ? Où serait alors le fondement du dialogue politique prôné par l’article 8 du fameux Accord de Cotonou ? A quoi servent les multiples programmes de réforme de la justice que l’UE finance au Tchad et à travers le monde ? Brûlez-vous à présent ce que vous avez adoré ?
Je voudrais encore croire que le déni de justice qui m’est imposé n’est que le fait de quelques brebis galeuses et non une entreprise savamment orchestrée par l’institution européenne dans ce qu’elle comporte de noble et d’appréciable. En dépit de cette sorte d’abus de position dominante dont vous jouissez dans nos sociétés et qui fait qu’une partie de notre presse indépendantesi prompte à critiquer au vitriol nos autorités, rechigne à publier des articles mettant en cause votre institution pour des hypothétiques appuis, je ne me lasserai point d’interpeller le monde entier afin d’obtenir justice. Je ne demande que justice et rien d’autre. Il me tarde de défendre équitablement mes prétentions et de démontrer que l’intelligence n’est pas l’apanage des seuls chefs de délégations mais le partage de tous les hommes, de toutes les races. « Le bon sens est la chose la mieux partagée au monde », disait l’autre.
Croyant à votre attachement indéfectible aux principes de dignité humaine qui fonde la marche de nos sociétés, je vous prie de croire, Excellence, Monsieur le Président de l’Union européenne, à l’expression de ma plus haute considération.
Loalngar Yogangnan
 
 
 
Documents joints :
-          Lettre à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;
-          Note verbale de la Délégation de l’Union Européenne.
Ampliations:
-          Son Excellence, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;
-          Monsieur le Ministre des Droits de l’Homme ;
-          Monsieur le Ministre de la Justice ;
-          Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme ;
-          Ambassades accréditées au Tchad ;
-          Directeur du Travail ;
-          Inspecteur du Travail ;
-          Délégués du Personnel de la DUE ;
-          Amnesty International ;
-          Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme ;
-          Human Rights Watch ;
-          Ligues et associations tchadiennes de défense des droits de l’Homme ;
-          Partis politiques ;
-          Médias ;
-          Principaux sites et blogs ;
-          Me NGADJADOUM Josué, Avocat ;
….
[1] Catherine Ashton; José Manuel Barroso; Jerzy Buzek ; Daniel Cohn-Bendit ; Louis Michel ; Roberta Angellili ; Isabelle Durant ; Lidia Joanna Geringerdeodenberg ; Jim Higgins ; Lothar Bisky ; Joseph Daul ; Rebecca Harms ; Luis Yanez ; Hans Vanbaalen ; Klaus-Heiner Lehne ; Michael Gahler ; Vito Bonsignore ; Gunnar Hokmark ; Nigel Farage ; George Becali ; Martin Schulz.

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LOALNGAR Yogangnan                                                    N’Djaména, le 15 novembre 2011
S/c de Me NGADJADOUM Josué
BP 5554  N’Djaména
Tél : 66 23 41 43 / 99 81 54 33
Email : maxloalngar@gmail.com
A Son Excellence, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine
Objet : Réaction à la note verbale de la Délégation de l’Union Européenne relative au règlement de mes droits sociaux.
Excellence, Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de porter à votre haute responsabilité mon désaccord à la note verbale de la Délégation de l’Union Européenne, référencée HC/PDI/Km N° 756 du 24 octobre 2011, relative au règlement du solde de tout compte émis par l’Inspecteur du Travail à mon profit. Ce différend social aurait dû être réglé à l’amiable ou échoir au Tribunal du Travail conformément au contrat de travail auquel il est adossé, aux textes règlementaires de l’Union Européenne et à la législation tchadienne, notamment aux dispositions des articles 420 et suivants du Code de Travail. Veuillez trouver ici l’expression de mon profond regret de ce que, faute de bonne foi de l’autre partie, vos offices sont requis, empiétant ainsi sur de précieuses minutes dévolues à vos lourdes responsabilités. Croyez-moi, j’en suis profondément navré.
Ceci étant, la Délégation de l’Union Européenne (DUE) affirme dans la note verbale citée en objet que mon « dossier a été clôturé en collaboration avec les services de l’Inspection du Travail ainsi que du Bureau Price Water House Coopers Tax and Legal ». Cette clôture, eût-elle existé, a-t-elle le pouvoir d’éteindre l’action sociale que j’ai engagée à l’Inspection du Travail contre l’Union Européenne pour Licenciement abusif et Harcèlement moral ? Se peut-il qu’un dossier assorti d’une accusation aussi grave soit clôturée sans l’implication du plaignant ? A-t-on au moins, dans un souci de transparence, associé la représentation du personnel dans cette funeste opération ? Comment expliquer que l’Inspection du Travail que l’on dit avoir contribué à la clôture de mon dossier, revienne émettre un document établissant un solde de tout compte à mon profit ?  La Délégation de l’Union Européenne serait-elle en mesure de nous fournir le Procès-Verbal de conciliation de l’Inspection du Travail ou la sentence arbitrale qui aurait éteint ma contestation ? Que dire du Cabinet Price Water House ? L’évocation de cette entreprise privée est inopportune et malheureuse. Je n’ai pour ma part pas requis les services de cette firme dont l’opinion ne saurait m’être opposable. En-dehors du fait qu’elle n’a pas la science infuse, elle n’a ni la qualité, ni les pouvoirs pour porter préjudice à mes droits. 
Je confirme cependant que j’ai reçu de la DUE fin octobre 2010 deux enveloppes de 1 117 250 francs CFA et 462 872 francs CFA . Comme l’attestent les deux bulletins ici joints, ces fonds recouvrent d’une part, ma rémunération des 12 jours prestés du mois d’octobre  et d’autre part, celle du solde de mes congés et le prorata du 13ème mois qui m’est effectivement dû. Comme vous le constatez, ces deux enveloppes ont subi des prélèvements fiscaux et donc ne constituent pas des droits sociaux dont on sait qu’ils ne sont pas imposables. Ces enveloppes ne sauraient représenter les droits d’un cadre ayant servi pendant sept années, un mois et onze jours.
J’ai également endossé, le 30 novembre 2010, la restitution avant clôture du compte y afférent, de mes cotisations au fonds de pension complémentaire. J’attends toujours qu’on me notifie le solde de ce compte puis sa clôture. Dans tous les cas, il s’agit des droits non négociables qui ne sauraient être confondus avec le solde de tout compte de l’Inspecteur et ne préjugent nullement des dommages et intérêts devant résulter de ce licenciement. D’ailleurs, le solde de tout compte fourni par l’Inspecteur devrait être recadré pour tenir compte des Conditions Particulières d’Emploi des Agents locaux de la DUE ainsi que des réalités relatives au licenciement. A ce titre, indépendamment des dommages et intérêts devant découler de la rupture abusive du contrat et du harcèlement moral dont j’ai été l’objet et dont les détails se trouvent dans la plainte déposée à l’Inspection du Travail, je revendique un solde de tout compte évalué à 33 731 613 francs CFA suivant la fiche annexée à ce courrier.
Je m’inscris donc en faux contre les allégations de la Délégation de l’Union européenneNon seulement aucune législation tchadienne n’a été respectée, mais le licenciement dont j’ai été l’objet est dépourvu de tout motif objectif et sérieux. Pour l’anecdote, ils ont dû recourir aux services d’un cabinet d’avocat, en la personne de Me Allaïssem DJAINBE, pour leur fabriquer de toutes pièces le motif d’insubordination qui me fut affublé. Je ne demande qu’à fournir les preuves de ma bonne foi. Une Institution quelle qu’elle soit se doit de se démarquer de l’indélicatesse des hommes qu’elle emploie s’il s’avère que ceux-ci contreviennent aux principes moraux qui fondent son existence. Il ne peut être attendu moins de l’Union Européenne.
Le développement de cette affaire est tout simplement malheureux. Non seulement, j’ai été remercié comme un impropre, sans aucun droit après sept ans de services dévoués et loyaux, mais je dois à présent faire face à la mauvaise réputation d’insubordonné. Nul doute que cette fausse réputation me précède dans tous les lieux où j’escompte le moindre contrat de travail. Au-delà de la violation de mes droits et des préjudices certains y relatif, il importe de rendre honneur à la dignité et à l’intelligence humaines.
Je vous prie de croire, Excellence Monsieur le Ministre, à l’expression de mes plus hautes considérations. Je vous saurai gré d’instruire vos services afin d’organiser une séance avec la DUE et L’Inspection du Travail pour une résolution de cette affaire et, à défaut d’une conciliation de l’Inspecteur du Travail, la déferrer aux instances judiciaires habilitées.
Vous remerciant de votre très haute attention, veuillez agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l’expression de mon profond respect.
Signé : Loalngar Yogangnan
 
 
 
Copie :
-          Inspection du Travail
-          Représentation du personnel de la DUE
-          Me Ngadjadoum Josué, Avocat.

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